Direkt zum Inhalt
Impressum
Membre d'une association agréée, le règlement des honoraires par chèques et carte bancaire est accepté.
En cas de retard, une pénalité au taux annuel de 5 % sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement de 40 € - TVA non applicable, art. 293B du CGI
-Particuliers et Professionnels, France: TVA non applicable, art. 293B du CGI
-Particulier dans un autre pays membre de l'Union Européenne: Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI
-Professionnel dans un autre pays membre de l'Union Européenne: autoliquidation, article 196 de la Directive 2006/112/CE, Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI
-Particulier et Professionnel dans un autre pays (Hors UE): TVA non applicable, article 44 de la directive 2006/112/CE, hors du champ d’application de la TVA française, article 259-1 du CGI
- Wenn du dich für eine Auswahl entscheidest, wird die Seite komplett aktualisiert.
- Wird in einem neuen Fenster geöffnet.