Conditions d’utilisation
12.1 Les objets imprimés en thermoplastiques sont expédiés testés, côtes respectées dans une marge variable de +/- 2%. Toute réclamation concernant des côtes dans l’intervalle de cette marge ne sera pas recevable. Aucun remboursement, reprise ou échange n’est applicable. La proposition d’un avoir, d’un bon d’achat, ou bien d’un remplacement de l’objet dans le cadre d’un litige sera soumise au client par BRS-Engineering.
12.2 Les produits sont photographiés avant expédition, après le contrôle qualité (côtes, apparences, structures) et sont validés en interne, dans le cas d’un litige.
12.2 Les dommages causés par une mauvaise manipulation ou des mesures de violation du contrat du client pendant l’installation, le raccordement, l’exploitation ou le stockage ne constituent pas un motif de réclamation contre BRS-Engineering.
12.3 Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.
12.4 Vous devez nous notifier BRS-Tech votre décision de vous rétracter de votre commande. Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit à vos frais
12.5 EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;
- la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Destruction des produits par accident ou mauvaise manipulation.
12.6 Si les demandes de garantie sont justifiées et faites dans les délais impartis, BRS-Engineering peut choisir de résoudre le défaut ou de livrer un article sans défaut (exécution ultérieure). BRS-Engineering aura droit à trois (3) tentatives d’exécution ultérieures dans ce cadre. Une exécution ultérieure sera considérée comme un échec après ces tentatives. Si les performances ultérieures échouent, BRS-Engineering pourra résilier le contrat. Le partenaire contractuel n’est pas autorisé à résoudre le défaut sans le consentement et l’accord exprès de BRS-Engineering, y compris le consentement et l’accord sur les coûts associés à la réparation du défaut.
12.7 Les défauts matériels du produit doivent être signalés par écrit immédiatement, au plus tard trois (3) jours après la livraison, au moyen d’un rapport technique étayant cette réclamation. Les défauts matériels qui restent non découverts dans ce délai avec les examens les plus minutieux doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte et nécessitent l’arrêt immédiat de toute fabrication ou transformation. Ce rapport écrit doit être reçu au plus tard à l’expiration du délai convenu ou du délai de prescription.
12.8 Sauf accord contraire, BRS-Engineering n’approuve pas les normes de qualité concernant l’ajustement, l’applicabilité ou l’utilisabilité du ou des produits fabriqués lorsqu’ils sont utilisés avec d’autres articles ou dans d’autres articles (par exemple, des groupes de construction ou d’assemblage). Toutes les normes de qualité sont toujours évaluées produit par produit.